CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les services de GASTON PÈRE & FILS essaient au mieux d’intervenir dans les plus brefs délais, dans la journée suivant le contact. Toutefois, tout retard n’engage en aucun cas la société.
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Nos fournitures sont vendues sur devis, aux prix des indices économiques de la société, tout comme la main d’œuvre et le déplacement.
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Tout supplément ou toute modification, du fait d’un imprévu, non mentionné sur le devis initial qui sera exécuté lors de l’intervention sera facturé à la fin de l’intervention. Toutefois, si ce n’est pas dû à un imprévu, il fera l’objet d’un second devis avenant au premier.
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Une garantie totale comprenant la main d’œuvre, le déplacement et les pièces facturées est valable pendant 1 an à compter du jour de l’intervention. La société GASTON PÈRE & FILS ne pourra cependant être tenue responsable et être tenue d’actionner ladite garantie : dans le cas d’un dysfonctionnement ou d’un accident causé par l’intervention d’un tiers, par une mauvaise utilisation des pièces installées ou encore du fait d'un sinistre causé par le client, un tiers ou toute force extérieure.
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À la fin de l’exécution des travaux, l’intervention devra être payée dans son intégralité directement au technicien, au jour-même de la facturation. À titre exceptionnel, les collectivités territoriales pourront bénéficier d’un délai comptable de 30 jours pour régler leur facture.
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La propriété des pièces installées reste celle de GASTON PÈRE & FILS jusqu’au règlement complet de la facture par le client, dans la méthode de paiement de son choix parmi celles proposées. En cas de refus de règlement, la société se réserve le droit de récupérer toute pièce installée par elle.
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Une majoration de retard de paiement, de 15%, est appliquée de plein droit après 30 jours de retard, et s’ajoute au montant de la facture et aux frais de recouvrement.
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Les renseignements donnés par téléphone, par email ou messagerie privée pour toute intervention ne sont donnés qu’à titre indicatifs et n’engagent aucunement la responsabilité de GASTON PÈRE & FILS et/ou de ses employés. L’estimation ne peut nécessairement valoir le devis final.
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Les dépanneurs pourraient être amenés à déplacer des meubles, des sanitaires et autres encombrants durant leurs travaux afin de les mener à bien. Si la vétusté de ces objets venait à leur causer un dommage, GASTON PÈRE & FILS et ses dépanneurs ne seraient en être tenus pour responsables.
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La signature donnée par le mandataire sur le devis ou la facture engage le client comme si il avait signé le document lui-même.
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Les travaux et fournitures de pièces ne sont pas sujets à règlements d’architectes ou régisseurs.
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En cas de litige, même en cas d’appel en garantie et de convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent.
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Dans l’hypothèse où, du fait de son âge, son isolement, sa situation physique ou psychologique, son absence de connaissance de la langue française, le client ne serait pas en mesure de signer seul le devis proposé, il lui appartient de prévenir le technicien, et de se faire assister par la personne compétente de son choix.
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La société GASTON PÈRE & FILS réserve le droit à sa clientèle de renoncer à l’achat du matériel installé et d’en être remboursé intégralement sous 14 jours à compter de l’acceptation du devis. Cette renonciation devra être faite par courrier avec accusé de réception dans ce délai.
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Tout matériel sur mesure (fenêtre, vitrage, porte blindée, volets roulants….), spécifique (chaudière, chauffe-eau, …) ou à caractère particulier (couleur, forme, matière) qui est commandé en urgence devra faire l’objet d’un acompte de 50% du montant. Cet acompte ne pourra se voir restitué en cas de rétractation du client. La complexité à trouver le matériel et à pouvoir le ré-attribuer du fait de ses caractéristiques particulières motivent cette condition.